Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

EKOS FORMATION
Capital : 1000 euros
Siège social : 41 rue Jacquemars Gielée – 59800 Lille
Numéro SIRET : 10446997800019
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 104 469 978
Numéro de TVA intracommunautaire : FR3610446997
Le directeur de la publication est Yannick Darras, en sa qualité de président et de représentant légal de la société.
Adresse électronique : contact@ekos-formation.fr

Article 2 – Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Webflow, Inc.
Siège social : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site internet : www.webflow.com

Article 3 – Accès au site et conditions d'utilisation

Le présent site a pour objet de présenter les activités de formation, d'information et de diffusion de contenus en lien avec le droit de la construction et les thématiques juridiques associées.

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès au site à tout moment, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès au site peut être suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre strictement informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une consultation juridique. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à disposition.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, sans garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. Il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences éventuelles.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à utiliser un navigateur régulièrement mis à jour.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, supports pédagogiques, documents, illustrations, schémas, infographies, logos, vidéos, animations et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'un droit d'utilisation régulièrement acquis.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, logos ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 5 – Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site, l'éditeur est susceptible de collecter des données à caractère personnel, notamment via le formulaire de contact ou lors d'échanges par voie électronique.

Le responsable du traitement est EKOS FORMATION, représentée par son Président.

Les données collectées sont traitées sur la base du consentement de l'utilisateur et/ou de l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. Elles ont pour finalités la gestion des demandes de contact, la communication relative aux activités de formation et la gestion des relations professionnelles.

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

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Article 6 – Cookies

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Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.